Le WEB 2.0 en danger... et les Chroniques ?

Voici un article qui, il me semble, concerne un peu les Chroniques en mettant à part le coté 'people' du contexte.

Source : www.pcinpact.com/actu/news/42686 ... -dupin.htm

PCImpact écrit: [size=150:2jqqpn54]Fuzz condamné comme éditeur du contenu qu’il n’écrit pas[/size]

Éric Dupin a finalement été condamné en référé pour violation de la vie privée de l’acteur Olivier Martinez. Le tribunal de grande instance de Paris l’a condamné à 1000 euros de dommages et intérêts et 1500 autres euros pour couvrir les frais de justice. Il faut ajouter les honoraires et les frais annexes. Martinez demandait en tout 35 000 euros.

Son reproche est d’avoir laissé passer sur son digg like un lien posté par un contributeur et dirigeant vers une actu people touchant l’acteur. Selon nos informations, « il a été considéré comme éditeur du contenu qu’il n’écrit pas… » nous résume son avocat, Gerald Sadde, du cabinet Roche & Associés. Le seul critère intéressant : « en mettant en place une rubrique au sein du site nommée Les Peoples il se mettait en position d’un directeur de la rédaction qui prenait un choix éditorial. Dans le site, il a 25 rubriques qui recoupent de ce dont on peut parler globalement, que ce soit du sport, des TIC, etc. A mon sens il n’y a pas de choix éditorial ».

Des rubriques de trop

Ces rubriques étaient comme des caisses vides où chacun pouvait poster n’importe quoi ou rester silencieux… C’est ce critère qui a été essentiel pour faire pencher la balance pour le statut de l’éditeur. Un digg like est donc assimilé à un titre de presse et son responsable est responsable comme l’est un directeur de rédaction. « Au aucun cas il n’a considéré qu’on pouvait se considérer comme un rôle de prestataire technique. »

Problème : Google ou Fuzz, même combat. Sur Google c’est le moteur qui cherche l’information. Le moteur devrait ainsi être plus responsable que Fuzz puisque sur le digg-like ce sont les gens qui apportent l’information, estime l’avocat. « Il a été attaqué pour un lien, il n’y avait rien sur Fuzz, c’était un pur lien sur lequel il fallait cliquer pour lire l’article ».

Le web communautaire en danger

« Tous ceux qui incluent peu ou prou du web communautaire, qu’ils interagissent ou non avec l’internaute ou non, qu’ils gèrent ou non le contenu, ils doivent mettre en place un contrôle a priori humain. Tout ce qui passe doit être contrôlé puisqu’on peut être assigné même si c’est perdu dans les fins fonds des archives. Cela ne change rien, il n’y a pas de prescription puisqu’on n’est pas en matière de diffamation ». Cette jurisprudence agit comme un cancer sur le statut des hébergeurs puisque leur territoire devient de plus exigu. Si on reconnait que tout le monde est éditeur, il faut mettre une procédure d’alerte réclame l’avocat de Fuzz : « si la personne veut faire arrêter tout de suite un préjudice, il est plus simple d’envoyer une lettre recommandée qu’une assignation. Cela prend trente jours de moins. S’il y a une urgence, 30 jours, c’est un délai qui compte ! »

Comme nous l’exposions, on peut facilement imaginer maintenant les cas où des personnes vont s’auto-générer un dommage sur les sites communautaires. Il suffirait qu’un lien soit posté dans un digg-like faisant état des relations sexuelles intimes entre Marc Rees et, par exemple une chanteuse australienne née le 28 mai 1968, pour que je puisse demander réparation pour atteinte à la vie privée. « Cela pose un problème technique de faisabilité » nous avait admis l’avocat de Martinez, « mais cette protection est légitime et je n’ai pas les solutions techniques ».

Rédigée par Marc Rees le jeudi 27 mars 2008 à 17h38

Le lien avec les Chroniques ?

Je suppose que taxer les sites web d'être éditeurs de ce qu'ils n'écrivent implique notre site... libre à vous de commenter.

Oui et non.
Résumons. Un lien est donné sur un site, le responsable du site est puni pour violation de vie privée. La seule raison donnée par l'article est que ce lien a été donné dans une rubrique destinée aux People (cherchons ici grossièrement une assimilation à la violation de la vie privée).

Nos rubriques concernent l'écriture, avec l'agora nos goûts et nos vies, je doute que qui que ce soit puisse nous attaquer pour violation de vie privée ou plagiat. A moins bien sûr que je ne recopie un ouvrage technique ou qu'un de nous, en manque d'inspiration, n'aille chercher des textes sur le Warfo'.

Je ne connais pas l'affaire Fuzz, je ne vois pas le rapport avec Google, je ne compare pas les Chroniques à un "digg-like"-like et je n'ai pas su traduire le citation de jurisprudence.
Nous n'avons aucune idée du déroulement du procès ni des circonstances, mais la responsabilité de l'administration, de la modération et des utilisateurs est je crois connue de tous, au moins dans les grandes lignes. Le contrôle "à priori humain" demandé par la justice est déjà en place, je ne nous crois pas menacés.

Si je traduis cet article du point de vue de la Cour, Eric Dupin a refusé de retirer le lien, d'où sa condamnation.

En fait j'ai suivi l'histoire, et il se trouve qu'il avait apparement retiré le lien et même bloqué son site suite à la demande de la justice.
Quoiqu'il en soit, si je faisais le rapprochement avec les Chroniques c'est parce qu'en ce moment des projets de loi tournent pour contrôler un peu ce flux internet.

Etant internaute, nous savons qu'une info non corroborée a beaucoup de chance d'être un fake. De même que corroborée il restera un doute quoique qu'elle aura une part de véracité. Ce qui se passe pour les internautes-noobs, c'est qu'ils ne comprennent pas que l'on puisse y faire confiance alors que la télé, elle, est parole d'évangile.
Je m'égare pour mieux revenir : la décision de justice fait jurisprudence et considère le propriétaire d'un site (ici Gulix propriétaire de l'hébergement, quelques uns d'entres nous payeurs) comme étant responsables de ce qui est dit sur le site (rapelle toi Jaspard, notre troll).
Un peu plus loin, je me rapelle un poème de Petimuel qui a un peu gêné nos membres dans sa conception. Imagine ce même poème, citant, pour blaguer, des personnalités et menant à un texte humoristique façon stand-up/one man show. Cette jurisprudence ferait que Gulix, et quelques-uns d'entre nous qui payons, seraient responsables de ce que cette humoriste aurait écrit sur le site.

Raccourci : Editeur de ce qu'ils n'écrivent pas... RESPONSABLE de ce qu'ils n'écrivent pas.

Je suppose qu'il y a un problème (au sens où, pour simplifier, le premier venu émet un objet illégal et tout de suite, sans recours possible, le site est condamné à amende), mais il m'échappe.
Etant vaguement artiste en étant écrivain, et étant vaguement écrivain en étant auteur, je me permettrai la comparaison des chantiers de bâtiment : il y a de grands panneaux marqués : "Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accident." N'est-ce pas en résumé le contenu d'un règlement de forum ? J'ai souvent vu dans des contrats d'utilisation que j'ai lu (pour certains en diagonale) des "le site n'est pas responsable du contenu..."

Voir maintenant si un tel panneau est possible, si le règlement des Chroniques le contient et le cas échéant l'y inscrire, puisque toute modification y est autorisée sans préavis.

Mais une fois encore, je ne crois pas que le contenu des Chroniques puisse être attaquable par la loi, s'entend y compris le contenu futur. Comme pour une votation, mieux vaudrait voir ce qu'a à dire la partie opposée.
Une longue, très longue habitude de jouer l'avocat du Diable.

Feurnard écrit: Une longue, très longue habitude de jouer l'avocat du Diable.

C'est en effet un rôle des plus plaisants à jouer.

Et en effet ta proposition de disclaimer est une très bonne solution. Quoiqu'il en soit, cet homme condamné sait que beaucoup d'acteurs du Web 2.0 le soutiendront dans son appel afin d'éviter de pareilles jurisprudences. Affaire à suivre, en somme.

Allez, suite de l'histoire :
Fuzz : la liberté du Web 2.0 empoisonnée par la LCEN
Rédigée par Marc Rees le lundi 31 mars 2008 à 10h03
Source : www.pcinpact.com/actu/news/42725 ... bilite.htm

Et plus particulièrement 2 paragraphes :

Marc Rees écrit: Ainsi, ils [hébergeurs de contenu] doivent :

• Mettre en place un dispositif permettant à toute personne de les alerter de la présence de ce type de données
• Informer rapidement les autorités des activités illicites portées à leur connaissance.
• Rendre publics les moyens qu'ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites.

Par ailleurs, leur responsabilité pénale peut être engagée s'ils n'agissent pas rapidement pour retirer ou rendre impossible l'accès à un contenu illicite, dont ils ont appris l’existence par tout moyen. Enfin, les hébergeurs et fournisseurs d'accès doivent conserver les logs de connexion afin d’identifier l’auteur d’un contenu illicite.

Marc Rees écrit: Le plus symptomatique dans cette histoire est que Fuzz avait bien empêché l'accès au contenu illicite dès qu’il fut averti de ce post. Mais cet avertissement a eu lieu en même temps que le début des ennuis : par une assignation en référé, alors qu’une lettre en recommandé aurait suffi. Cette assignation a une petite vertu pour l’acteur : si le statut d’hébergeur était refusé – et c’est ce qu’il advint – il était assuré dans le même temps d’obtenir réparation en cas de violation de la vie privée.

Ainsi, comme tu le suggérais Feurnard, il serait intéressant de faire un petit update des règles du forum. Vu que la modération est déjà possible a priori sur le site mais uniquement à posteriori sur le forum.

Ceci renvoie aussi au petit disclaimer à proposer sur le site/forum pour le retrait volontaire des textes ou autre afférant.